ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE LA VUE, Association régie par les dispositions du Titre 1er du Livre IV du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3270494
Date de dépôt :
29/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2024
Présentation de la marque A L'ÉCOLE, LA VUE C'EST L'AVENIR
Déposée le 29 janvier 2004 par l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE LA VUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A L'ÉCOLE, LA VUE C'EST L'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-10 du 5 mars 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE LA VUE domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75579 - PARIS Cedex 12 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque A L'ÉCOLE, LA VUE C'EST L'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3270494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE LA VUE, Association régie par les dispositions du Titre 1er du Livre IV du Code du Travail - 185 rue de Bercy - 75579 - PARIS Cedex 12 - France
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-27
Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2013 n°2544831 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques ; géodésiques, photographiques, cinématographiques ; appareils et instruments optiques, notamment articles de lunetterie, lentilles de contact, verres de lunettes correcteurs et/ou solaires, étuis à lunettes ou pour lentilles de contact, lunettes et visières anti-éblouissantes, jumelles, loupes ; appareils et instruments de pesage ; de mesurage, notamment anémomètres, baromètres, hydromètres, hygromètres, thermomètres ; appareils et instruments de signalisation, notamment de signalisation routière, balises lumineuses, bouées de repérage ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) ; dispositifs de protection individuelle contre les accidents, casques de protection, dispositifs réflecteurs individuels pour la prévention des accidents, triangles de signalisation pour véhicules en panne, instruments d'alarme, avertisseurs acoustiques, extincteurs ; accumulateurs électriques pour véhicules, compte-tours, contrôleurs de vitesse pour véhicules, radars ; distributeurs d'essence pour stations-service ; appareils et instruments d'enseignement, notamment audiovisuels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images. supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie), notamment linge de table en papier, porte-affiches en papier ou carton, albums ; produits de l'imprimerie, notamment journaux, livres, manuels, catalogues, atlas, cartes géographiques, calendriers, affiches, fanions en papier ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureaux (à l'exception des meubles), notamment crayons, stylos ; pochettes pour carte grise et permis de conduire ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Vêtements (habillement), notamment habillement pour automobilistes et motocyclistes, tee-shirts, sweat-shirts, vestes, bandeaux pour la tête, gants (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), notamment chaussures de sport ; chapellerie, notamment casquettes. Assurance, notamment contre les accidents ; consultations en matière d'assurances. Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, de communication mondiale de type Internet, ou à accès privé ou réservé de type Intranet, ou à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de communications entre terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique, informations en matière de télécommunication. Agences d'information (nouvelles), informations par voie de presse, radiodiffusées ou télévisées. Education, notamment services d'auto-école (formation au code de la route et à la conduite de véhicules), formation à la mécanique automobile ou motocycliste ; formation au secourisme ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; représentations de spectacles, production de films sur bande vidéo et de films cinématographiques ; montage de programmes radiophoniques ou de télévision ; locations d'enregistrement sonores, de bandes vidéo ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de clubs (divertissement), clubs de santé ; activités sportives et culturelles, camps (stages) de perfectionnement sportif, camps de vacances, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement), culture physique, chronométrage de manifestations sportives, exploitation d'installations sportives, locations d'équipements pour le sport à l'exception des véhicules, services de loisirs ; publication de journaux, livres et revues. Soins médicaux et d'hygiène ; service d'information médicale, en particulier services d'information sur la vue, notamment à des fins préventives ; services d'opticiens. Protection civile ; consultations en matière de sécurité.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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